Calculateur de Droits de Mutation

À propos de ce calculateur

Un droit de mutation immobilière (aussi appelé taxe de transfert, taxe sur l'acte ou droit de timbre selon la juridiction) est une charge unique prélevée lorsque la propriété d'un bien change de mains, généralement calculée comme un pourcentage ou un taux par millier de dollars du prix de vente. La personne qui le paie réellement — l'acheteur, le vendeur ou un partage négocié entre les deux — varie selon l'État, le comté ou le pays, et sur de nombreux marchés c'est une coutume plutôt qu'une règle légale fixe, ce qui en fait un point de négociation courant dans un contrat d'achat.

Ce calculateur prend le prix de vente et le taux applicable des droits de mutation, calcule le total dû et le répartit entre l'acheteur et le vendeur selon l'arrangement que vous choisissez. Les acheteurs et vendeurs de logements qui estiment les frais de clôture, les agents immobiliers qui préparent des états du produit net et les sociétés de titres et de séquestre l'utilisent pour voir clairement cette ligne de taxe avant qu'elle n'apparaisse sur le relevé de clôture.